Les instances de médiation

L’Agapei a mis en place une Instance de médiation pour rechercher un compromis dans des situations conflictuelles entre usagers ou leurs représentants et les professionnels, lorsqu’aucune solution n’a pu être trouvée au niveau de l’Etablissement.

Composition

 L'instance de médiation est composée:

  • d'un des Vices-président de l’Agapei ;
  • du Directeur Général de l’Agapei ;
  • de l'administrateur représentant l’Agapei au CVS de l'établissement concerné ;
  • de deux administrateurs de l’Agapei, issus chacun de l’une des deux Adapei fondatrices. La troisième association départementale est quant à elle représentée par son Vice-président

Afin de préserver l’impartialité des membres de cette instance, tout membre ayant des liens particuliers avec les parties concernées, ne pourra siéger lors de ce cas particulier.

Fonctionnement 

Saisine

Les usagers ou leurs représentants doivent faire une demande de saisie de l’Instance de médiation auprès du Président de l’Agapei ;

Le Président apprécie l’opportunité de la saisie de l’instance de médiation, après consultation des Vices Présidents de l’Agapei et du Directeur Général et aprés avoir vérifié que les parties ont bien épuisé les procédures préalables en vue de régler le différend au niveau de l'établissement.

Convocation et réunion de l'instance de médiation

Le président de l'agapei convoque les membres de l’Instance de médiation dans les meilleurs délais dés lors que le dossier est en l'état.

L’Instance entend les parties concernées : usager, famille, représentant légal, directeur et professionnels concernés. 

Il peut être fait appel à une expertise externe, en cas de besoin.

Recherche de solution 

A l’issue de la médiation, si une solution de compromis est acceptée par les deux parties, elle est retenue et mise en place.

SI, après avoir épuisé les différentes possibilités de recherche d’un compromis, aucune solution n’a été acceptée par les deux parties, l’Instance donne son avis sur la situation au Président de l’AGAPEI.

Ce dernier, après délibération avec le Directeur Général,  fait alors savoir sa décision  à la personne accueillie, sa famille, ou son représentant légal pour exécution.