La gestion des relations sociales

Les relations sociales

Afin de garantir les meilleures conditions d'accompagnement des personnes en situation de handicap, l'Agapei doit s'assurer de l'appui de professionnels compétents, formés et impliqués. Il est essentiel pour ce faire d’évoluer dans un climat social fondé sur le dialogue, l’écoute et la contruction.

La politique sociale de l'agapei oeuvre en ce sens, pour un réel dialogue social avec l’ensemble des instances représentatives du personnel  pour construire une qualité de service et de vie au travail .

 

Les instances partenaires

Les IRP sont les partenaires incontournables de l'agapei dans le cadre de la négociation collective et individuelle ainsi que de la gestion sociale de l'entreprise. Conformément à la législation en vigueur, l'agapei a l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées, presentées ci-dessous :

Les Délégués du Personnel

Ils transmettent à l’employeur toute réclamation d’un ou plusieurs salariés concernant l’application de la législation (code du travail, Convention Collective Nationale 66, accord d’entreprise,…).

Les conseils d’établissement

Constitué pour un effectif inférieur à 50 ETP, le Conseil d’Etablissement intervient sur des sujets professionnels, économiques, sociaux et culturels de son périmètre

Le Comité d’Etablissement (C.E)

Constitué pour un effectif supérieur à 50 ETP, le Conseil d’Etablissement a pour rôle d'assurer la prise en compte des interêts  des salariés dans les décisions relatives à la marche générale de l'établissement. Il a des attributions économiques sociales et culturelles.

Le Comité Central d’Entreprise (C.C.E)

Constitué dans une entreprise à établissements multiples. Il réunit les représentants élus des différents comités d’établissement. Le comité central d’entreprise a des fonctions apparentées à celles du comité d’entreprise, pour l'ensemble de l'association.

Les Délégués Syndicaux

Ces délégués sont chargés de l’action syndicale dans l’établissement et peuvent également transmettre des revendications collectives.

Les Délégués Syndicaux Centraux

Le délégué syndical central est chargé de l’action syndicale pour l’ensemble de l’entreprise et il  participe aux négociations d'accords au niveau de l'entreprise.

Le  Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T)

Le CHSCT doit veiller à la protection de la santé des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail dans son périmètre.

les accords d'entreprises

Grâce à un dialogue social constructif et à l’intérêt que porte l’Agapei et les organisations sociales au bien-être des salariés, nous avons pu signer avec l’ensemble des syndicats un certain nombre d’accords d’entreprises :

  • Durée et aménagement du temps de travail ( Accord du 26 Janvier 2012 )

Accord collectif conclu, suite à la creation de l'Agapei, afin de fixer les futures règles en matière de durée et d’aménagement du temps de travail.
Les dispositions de cet accord s’inscrivant dans la préservation des conditions de travail et du bien-être des professionnels.

  • Droit d’expression ( Accord du 14 novembre 2013 )

Les salariés bénéficient d’un droit d’expression sur l’organisation et les conditions de travail et sur les améliorations à y apporter.

  • Observatoire sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ( Accord 14 novembre 2013 )

L’Agapei et les partenaires sociaux ont souhaité la mise en place d'une Instance de dialogue, d’information et de concertation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail à l’AGAPEI.

  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ( Accord du 14 novembre 2013 )

Cet accord a pour objet de promouvoir l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise et de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la suppression ou, à défaut, la réduction des inégalités constatées.

  • Régime frais de santé obligatoire ( Accord du 18 décembre 2013 )

L’Agapei et les partenaires sociaux ont convenu de mettre en place, au profit du personnel de l’Agapei, un régime de couverture frais de santé obligatoire, à compter du 1er avril 2014. Le régime frais de santé, financé en partie par l’employeur et le Comité Central d'Entreprise, a pour objet d’offrir aux salariés des prestations complémentaires à celles servies par le régime de base de la Sécurité Sociale, leur octroyant ainsi une meilleure couverture sociale.

  • Intergénérationnel ( Accord 18 décembre 2013 )

Cet accord collectif d’entreprise répond conformément à la loi n°2013-185 du 1er mars 2013 au triple objectif de faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée, de favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés et d'assurer la transmission des savoirs et des compétences.

  • Impact de la maladie et l'extension de droits ( Accord  16 juin 2014 )

Cet accord collectif d’entreprise a pour objectif de prendre en compte la précarité liée à la situation de maladie en sécurisant le salarié sur sa remunération, ses versements de salaire le temps de la mise en place des dossiers administratifs et de permettre l’extension de certains droits au-delà du seul régime matrimonial.